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Assemblee Nationale Le President Peut Il La Dissoudre

Assemblée nationale : le Président peut-il la dissoudre ?

Le pouvoir de dissolution

Le Président de la République française dispose du pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement. Cette mesure, prévue par l'article 12 de la Constitution, permet au Président de mettre fin anticipativement au mandat des députés.

La dissolution entraîne l'organisation de nouvelles élections législatives dans un délai de 20 à 40 jours.

Une arme de dernier recours

Le pouvoir de dissolution est un pouvoir exceptionnel, utilisé en dernier ressort pour débloquer une situation de crise politique ou institutionnelle.

Il a été utilisé à plusieurs reprises sous la Ve République, notamment par le général de Gaulle en 1968 et par François Mitterrand en 1981.


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